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CGV

Conditions générales de vente


La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.
§1 Champ d'application
Les relations commerciales entre Ayara.de - Sami Akcamur et le client sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Ayara.de - Sami Akcamur ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins qu'Ayara.de - Sami Akcamur n'ait expressément consenti à leur application par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande intervient avec l'acceptation de la commande immédiatement après l'envoi par e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu avec cet e-mail de confirmation.
§ 3 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier, Ayara.de - Sami Akcamur
Alte Landstrasse 9 - 78112 St Georgen Allemagne e-mail : akcamur@outlook.com

, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Ayara.de
Sami Akcamur
Alte Landstrasse 9
D-78112 St Georgen
Allemagne
e-mail : akcamur@outlook.com

Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée : DE 276838102


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
_______________________________________________________
_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
_________________________
Date
(*) Biffez la mention inutile.
§ 4 Accord sur les frais
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez supporter les frais normaux de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de l'article renvoyé ne dépasse pas 40 euros ou si, pour un prix supérieur, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous.
§ 5 Livraison, frais en cas de livraison échouée

  1. Sauf convention contraire, la livraison est effectuée au départ de l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client. Veuillez noter que nous ne livrons les produits qu'en quantités usuelles pour un ménage. Si vous avez besoin de quantités plus importantes, veuillez nous contacter personnellement.
  2. Nous procédons à la livraison (« remise ») à l'adresse de livraison communiquée par un prestataire postal, par remise contre récépissé au destinataire ou à un réceptionnaire autorisé par une procuration écrite du destinataire (« mandataire de réception »). Les envois à des destinataires dans des établissements collectifs (par ex. établissements pénitentiaires, foyers collectifs, hôpitaux) peuvent être remis à une personne chargée par la direction de l'établissement de la réception des envois (« préposé à la réception »). La première et la deuxième phrase ne s'appliquent que dans la mesure où rien d'autre n'a été convenu avec le destinataire ou le mandataire de réception, comme par exemple le dépôt dans une filiale (« filiale souhaitée ») du prestataire postal, une réexpédition, une livraison par dépôt à un endroit convenu ou par dépôt dans une consigne automatique du prestataire postal, et que le client n'a pas donné d'instructions préalables contraires. Sauf convention expresse contraire, le prestataire postal est également autorisé à remettre les livraisons à
    1. des membres de la famille du destinataire,
    2. d'autres personnes présentes dans les locaux du destinataire ainsi que
    3. des voisins du destinataire, dans la mesure où
  • les circonstances permettent de supposer qu'elles sont autorisées à réceptionner les envois,
  • le livreur informe immédiatement le destinataire des envois et de la personne du réceptionnaire de remplacement (nom et adresse du colocataire ou du voisin) en déposant une carte d'avis de passage dans le dispositif de réception du destinataire (boîte aux lettres, etc.) et
  • le destinataire n'a pas interdit une telle remise au prestataire postal par une notification sous forme textuelle.

Le prestataire postal peut conserver les envois dont la remise n'a pas eu lieu selon ce qui précède pendant un délai de sept jours ouvrables (y compris les samedis), commençant le jour suivant la première tentative de livraison, pour qu'ils soient retirés par le destinataire ou un mandataire dans une filiale/agence, une consigne automatique ou un autre établissement approprié. Ceci s'applique également si, en raison de circonstances exceptionnelles, de difficultés disproportionnées ou de dangers particuliers sur le lieu de destination, la livraison n'est pas raisonnable pour le prestataire postal.

  1. Si la livraison est impossible conformément au point (2) ci-dessus pour des raisons imputables au client, ce dernier est tenu de nous indemniser du dommage en résultant par un forfait de 4 € par envoi ; le client est autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou qu'il est nettement inférieur au forfait. Les livraisons sont considérées comme impossibles lorsqu'aucune personne autorisée à la réception au sens du point (2) ci-dessus n'est rencontrée et que le délai de retrait a expiré sans résultat, que l'acceptation est refusée sans droit par le destinataire ou le mandataire, ou que le destinataire ne peut être identifié. Le refus d'accepter est également considéré comme tel en cas d'empêchement de la livraison via un dispositif de réception existant (par ex. scellage/interdiction d'insertion sur la boîte aux lettres ou le casier à colis) ou refus de donner l'accusé de réception.
  • § 6 Exigibilité et paiement, retard
    Le prix d'achat est exigible immédiatement à la commande. Le client peut payer le prix d'achat par prépaiement (virement bancaire), PayPal, virement immédiat, sur facture ou par paiement échelonné.
    § 7 Réserve de propriété
    Jusqu'au règlement complet de toutes les créances existant à l'encontre du client, la marchandise livrée demeure la propriété d'Ayara.de Sami Akcamur.
    § 8 Dispositions finales Droit applicable
    Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).